de la dévolution
successorale
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L’étude généalogique Derisoud
En 1986, Gilles DERISOUD, Généalogiste chercheur au sein d’une Etude Parisienne quitte la capitale pour diriger la succursale Normande de la même Etude. En 1999, il l’acquière et crée le Cabinet DERISOUD.
10 ans plus tard il fait l’acquisition d’une Etude sur Paris et rapprochent les deux entités.
L’étude Derisoud est membre de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France et de l’Union Généalogistes de France.
La généalogie succéssorale
Les généalogistes font profession de vérifier les dévolutions successorales et de rechercher les héritiers appelés à recueillir des successions demeurées vacantes ou dont la dévolution est incomplète. Ils justifient des qualités héréditaires des ayants droit et facilitent le règlement des successions auxquelles ils prêtent leurs concours.
En ligne directe, même lorsque la dévolution semble connue, le Notaire en charge de la succession s’interroge parfois sur la localisation ou la présence effective de tous les héritiers du défunt, notamment lorsque le livret de famille est introuvable ou lorsqu’un divorce et un remariage sont venus troubler les structures de la famille. Parfois également un doute existe sur l’existence d’un enfant né hors mariage… Lire la suite
Le plus souvent, notre rémunération est prévue par une convention d’honoraires conclue avec l’héritier retrouvé au terme d’un contrat de révélation ou d’un contrat de mandat (dit aussi contrat de justification de droits).
Nous contacter
PARIS Tél : 01 42 86 05 06
LE HAVRE Tél : 02 35 21 15 81
F.A.Q.
Questions fréquentes
Qu’est – ce qu’un Généalogiste successoral ?
On distingue deux catégories de généalogistes.
- Le généalogiste familial, contacté par des familles en vue de retrouver leur ancêtre.
- Le généalogiste successoral, intervenant dans une succession en vue de retrouver les héritiers d’une personne décédée afin d’établir ou de certifier sa dévolution successorale.
Pourquoi le notaire fait appel à un Généalogiste successoral ?
Lorsqu’une personne décède et s’ouvre le règlement de sa succession, le notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste successoral. Il va le faire notamment :
- Lorsqu’il ne connait aucun des héritiers ou seulement une partie des héritiers à la succession, lorsque ses propres recherches pour identifier ou localiser les héritiers sont demeurées infructueuses.
- Lorsqu’il a un doute sur la qualité effective de ceux qui se sont présentés à lui au regard des informations ou pièces qui lui ont été transmises ou qu’il a personnellement recueillies
Qui rémunère le Généalogiste successoral ?
Le généalogiste successoral peut être rémunéré, soit selon un forfait, soit selon un pourcentage, mais cela va dépendre du type de dossier lui étant soumis (vérification de dévolution, vérification d’absence de réservataire, dossier d’honoraires…).
Dans le cadre d’une vérification permettant de confirmer et valider au notaire une dévolution successorale au profit d’héritier connu, la rémunération sera prévue forfaitairement en fonction de la difficulté et de l’importance des recherches. Le forfait étant réglé par le notaire sur l’actif de la succession.
Dans le cadre d’une révélation de droit à l’héritier ou d’une justification de ses droits successoraux, les honoraires sont calculés selon un pourcentage sur la part nette revenant à l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession
Qu’est-ce qu’un contrat de révélation de succession ?
Depuis 1866, la jurisprudence a admis la validité du contrat de révélation soumis par le généalogiste successoral aux héritiers.
Ce contrat est un accord entre le généalogiste successoral et l’héritier, acceptant de se voir révéler l’ensemble de la succession (nom du défunt, nom du notaire et les éléments d’actif et de passif portés à sa connaissance) en échange du paiement d’un pourcentage d’honoraire, mentionné dans le contrat et constituant la rémunération du généalogiste pour l’ensemble de ses recherches effectuées.
A compter de la signature du contrat de révélation, le généalogiste successoral garanti à l’héritier une sécurité juridique contre tout aléa successoral. L’Etude devient responsable de tout déficit successoral c’est-à-dire qu’en cas d’intervention d’héritier plus proche, de testament déshéritant l’héritier ou de dettes absorbants l’actifs, l’Etude conserve à sa charge tous les frais avancés et aucune somme n’est réclamée aux héritiers
Qui peut mandater un Généalogiste successoral ?
À titre liminaire, il convient de rappeler qu’un généalogiste ne peut en aucun cas s’autosaisir d’une affaire. C’est ainsi depuis une loi du 23 janvier 2006 portant réforme des successions et des libéralités (en son article 36). Dès lors, le généalogiste doit obligatoirement être mandaté par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification d’un héritier ou au règlement d’une succession, à savoir les créanciers, les cohéritiers, les mairies, les avocats, les administrateurs judiciaires, les assureurs, les syndics et copropriétaires… Cependant, le plus souvent, il s’agit du notaire, en charge de la succession. Il est difficile d’établir une liste exhaustive en raison du nombre important de personnes pouvant avoir un intérêt direct et légitime. En revanche, les gérants de tutelle, les infirmières, les concierges et les pompes funèbres ne peuvent mandater un généalogiste, en raison de l’absence d’un intérêt direct et légitime à demander une telle recherche.