NOS GARANTIES
Nos garanties et assurances
- Assurances RCP – Garantie financière – Audit extérieur KPMG – DPO
- Attestation annuelle de représentation des fonds héritiers
- Attestation Audit effectué par KPMG représentation des fonds clients
- Correspondant Informatique et Libertés, conformément au titre III du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005
La sécurité juridique
La signature du contrat de révélation offre à l’héritier une sécurité juridique. En effet, par le biais de ce contrat, l’Etude se porte garant contre tout éventuel aléa successoral. Elle s’engage à ne demander aucune somme d’argent aux héritiers, hormis les honoraires définis par le contrat. Elle garantit l’absence total de risque financier y compris celui du déficit successoral.
La médiation
Pour toute réclamation, vous devez contacter l’Etude Généalogique Derisoud par e-mail, téléphone ou courrier aux coordonnées que vous trouverez dans « contacts ». Dans l’hypothèse où le recours proposé ci-dessus n’a pas abouti à un accord de nature à résoudre le litige ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, et seulement dans ces cas, l’héritier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation qui est compétent pour tout litige portant sur le présent contrat :
Par courrier à :
Monsieur Gérard Gaucher
Médiateur de la consommation auprès de l’union Généalogistes de France et de la généalogie professionnelle
51, chemin des grands moulins 69400 GLEIZE
Sur le site internet du médiateur
sur lequel se trouvent également toutes les informations concernant la médiation : http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/
La déontologie
Notre profession en tant que généalogiste successoral est encadré par l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités.
De plus, l’Etude Généalogique Derisoud est l’un des membres de la Chambre des Généalogistes successoraux de France ainsi que de l’Union de Généalogistes de France. De ce fait, nous sommes cosignataires d’une charte déontologique et nous sommes régis par un Code d’Ethique de la profession.
Dans le prolongement de la charte de déontologie et du Code d’Ethique, Généalogistes de France a désigné son référent Ethique, expert indépendant ayant un rôle de conseil, il s’agit de M. Alban Briard, directeur Ethique chez Sanofi en France.
Généalogistes de France s’est dotée d’une Charte de déontologie commune à l’ensemble de ses membres dès 2013 et l’a faite évoluer à diverses reprises en 2016, en 2017, en 2019 et en 2022.