HONORAIRES

Le contrat de révélation de succession

Le généalogiste passe un contrat de révélation de succession avec l’héritier. Dans ce contrat, il lui révèle des droits à faire valoir dans une succession que l’héritier reconnaît ignorer. Ce contrat fixe nos honoraires en fonction du degré de parenté. L’Etude Derisoud supportent tous les aléas financiers et en cas d’insuccès pour quelque cause que ce soit. En cas d’intervention d’héritier plus proche, de testament déshéritant l’héritier ou de dettes absorbant l’actif, notre étude conserve à sa charge tous les frais avancés quel qu’en soit leur montant. Nous faisons notre affaire personnelle de tout déficit successoral de façon que l’héritier n’ait jamais rien à avancer ni à débourser.

L’héritier peut prendre conseil auprès de son notaire afin d’être rassuré sur le bien-fondé d’une telle démarche.

Nous envoyons ensuite un courrier pour leur révéler l’origine de la succession. Nous leur faisons également parvenir une procuration leur permettant d’être représenté tout au long de la succession. Le notaire n’aura ainsi qu’un seul interlocuteur, le généalogiste, missionné pour représenter au mieux les intérêts de l’ensemble des héritiers. Ces derniers sont ainsi déchargés du suivi de la succession, des frais, déplacements, etc. Lorsque tous les héritiers ont signé le contrat de révélation et la procuration, nous envoyons le dossier accompagné du tableau généalogique au notaire afin de procéder au règlement de la succession.