NOS MISSIONS
C’est parfois au milieu de nos archives centenaires que commencent nos investigations. Ensuite nos chercheurs, munis de l’autorisations des Archives de France exploitent l’Etat Civil et les différents documents conservés aux archives départementales, aux greffes des tribunaux ou dans les mairies…
Rechercher les héritiers inconnus appelés à recueillir une succession
La recherche d’héritiers est ce travail lent et minutieux consistant, à partir du nom du défunt, à aboutir à la liste exhaustive des héritiers.
État civil, recensements de populations, archives de l’enregistrement, enquêtes locales sont autant de moyens auxquels le généalogiste a recours. Ensuite, il reconstitue l’arbre familial dans sa réalité légale. Pour lui, il s’agit, non seulement de retrouver les héritiers vivants, mais aussi de s’assurer que d’autres, oubliés ou ignorés, n’existent pas.
Une fois le ou les héritiers trouvés, le généalogiste leur propose un contrat de révélation.
La confirmation de la dévolution successorale (ordre des héritiers) permet d’établir, avec certitude, l’acte de notoriété.
Par la signature de l’acte de notoriété, l’Etude Derisoud certifie et engage sa responsabilité pour l’exactitude de la dévolution successorale qu’elle aura délivrée.
Le contrat de révélation de succession
Le généalogiste passe un contrat de révélation de succession avec l’héritier. Dans ce contrat, il lui révèle des droits à faire valoir dans une succession que l’héritier reconnaît ignorer. Ce contrat fixe nos honoraires en fonction du degré de parenté. L’Etude Derisoud supportent tous les aléas financiers et en cas d’insuccès pour quelque cause que ce soit. En cas d’intervention d’héritier plus proche, de testament déshéritant l’héritier ou de dettes absorbant l’actif, notre étude conserve à sa charge tous les frais avancés quel qu’en soit leur montant. Nous faisons notre affaire personnelle de tout déficit successoral de façon que l’héritier n’ait jamais rien à avancer ni à débourser.
L’héritier peut prendre conseil auprès de son notaire afin d’être rassuré sur le bien-fondé d’une telle démarche.
Nous envoyons ensuite un courrier pour leur révéler l’origine de la succession. Nous leur faisons également parvenir une procuration leur permettant d’être représenté tout au long de la succession. Le notaire n’aura ainsi qu’un seul interlocuteur, le généalogiste, missionné pour représenter au mieux les intérêts de l’ensemble des héritiers. Ces derniers sont ainsi déchargés du suivi de la succession, des frais, déplacements, etc. Lorsque tous les héritiers ont signé le contrat de révélation et la procuration, nous envoyons le dossier accompagné du tableau généalogique au notaire afin de procéder au règlement de la succession.
Vérifier les dévolutions successorales
Dans certaines successions, le Notaire va mandater un Généalogiste successoral lorsqu’il a un doute sur la dévolution ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’apporter la preuve de celle-ci, nécessitant de procéder à des vérifications supplémentaires.
Dans le cadre d’une vérification d’héritier, la rémunération est au forfait, arrêtée par un devis établi toujours préalablement à sa mission et supportée par l’ensemble des héritiers connus, proportionnellement à leur part respective dans la succession.
La recherche des héritiers réservataires
Depuis la loi du 24 août 2021 (art. 24), les droits des héritiers réservataires se sont vu être renforcés par le rétablissant d’un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France et par une obligation d’information renforcée du notaire
En premier lieu, la loi instaure un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France au profit des enfants lésés par l’application d’une loi successorale étrangère.
« Lorsque le défunt ou au moins l’un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou y réside habituellement et lorsque la loi étrangère applicable à la succession ne permet aucun mécanisme réservataire protecteur des enfants, chaque enfant ou ses héritiers ou ses ayants cause peuvent effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du décès, de façon à être rétablis dans les droits réservataires que leur octroie la loi française, dans la limite de ceux-ci ».
En second lieu, la loi met à la charge du notaire chargé du règlement de la succession une obligation d’information spécifique à l’égard des héritiers réservataires.
« Lorsque le notaire constate, lors du règlement de la succession, que les droits réservataires d’un héritier sont susceptibles d’être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible. »
Rechercher les propriétaires fonciers et leurs ayant droits
Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maître se trouvant sur leur territoire (art. 713 du Code civil). Cependant, un circulaire interministériel du 8 mars 2006 recommande de procéder à une enquête préalable afin d’identifier les propriétaires ou ses ayants droit, en interrogeant notamment des notaires, le cadastre, des fichiers immobiliers ou enfin un généalogiste.
C’est pourquoi, l’Etude Derisoud réalise les recherches qui s’imposent sans que votre commune ne soit amenée à payer une quelconque somme. En effet, nous sommes rémunérées sur la part revenant aux héritiers lors de la vente des biens immobiliers. Mais dans le cas d’une simple recherche d’identification du propriétaire, nos honoraires sont fixés forfaitairement à l’avance d’un commun accord.
Rechercher les bénéficiaires de comptes vacants et de bénéficiaires de contrat d’assurance-vie
Suite à la loi du 13 juin 2014 dites « loi Eckert », il devient obligatoire pour l’assureur de rechercher les bénéficiaires des avoirs en déshérence dans la mesure de ses possibilités. Ceci avant leur transfert à la Caisse des Dépôts et des Consignations. En cas de recherches demeurées infructueuses, l’Etude Généalogique Derisoud vous propose ses services.
