NOS PARTENAIRES

Les Notaires

Depuis le milieu du XIX^ème siècle les notaires ont l’habitude de travailler en étroite collaboration avec les généalogistes qu’ils mandatent afin de procéder à la recherche des héritiers inconnus ou à la vérification des dévolutions incertaines.

Cependant la loi de 2006 portant réforme des successions prévoit dans son article 36 que les généalogistes successoraux peuvent désormais être mandatés « par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

Ainsi peuvent désormais faire appel à nous :

Les Administrateurs judiciaires

afin de retrouver des co-indivisaires ou leurs ayants droit et permettre ainsi la liquidation de la succession ;

Les Avocats

afin par exemple d’établir les droits héréditaires de leurs clients ou de retrouver tous titulaires de biens indivis ;

Les Professionnels
de l’immobilier

afin de retrouver des propriétaires fonciers ou leurs ayants droit, ou d’établir une origine de propriété ;

Les Municipalités

dans le cadre de la loi du 13 août 2004, afin de réaliser l’enquête préalable leur permettant d’exercer leurs droits sur un bien sans maître ;

Les Compagnies d’assurance

dans le cadre de la loi du 15 décembre 2005, afin de retrouver les bénéficiaires de contrat d’assurance-vie ;

Les Organismes financiers

afin de retrouver les ayants droit de comptes ou de produits financiers en déshérence ;